La compétition pour la terre et les ressources naturelles, due à de multiples et diverses pressions - pressions du marché, pressions environnementales, démographiques et techniques1, est en augmentation dans de nombreuses régions d'Afrique de l'Ouest. L'orientation croissante vers la production marchande a engendré une augmentation de la demande de terres de la part d'un groupe de nouveaux acteurs économiques, et a entraîné un développement des transactions monétaires sur la terre2.La croissance de la valeur de la terre et des autres ressources naturelle produit souvent une restriction des modes d'accès à la terre (qui peut y avoir accès et dans quelles conditions ?) et une certaine exclusion des détenteurs secondaires ou temporaires de droits3. De tels processus ont des conséquences majeures pour la gestion des conflits entre les utilisateurs concurrentiels et les stratégies nationales de lutte contre la pauvreté. La globalisation et la pénétration croissante des forces du marché dans de nombreux secteurs de la vie rurale d'Afrique de l'Ouest ont créé une plus grande vulnérabilité des producteurs à la politique macroéconomique (telle que la dévaluation) et aux changements des prix sur le marché mondial (en particulier pour les récoltes traditionnelles d'Afrique de l'Ouest comme le coton, le café et le cacao).

La compétition pour la terre ne dépend pas uniquement de la densité de la population4. Une compréhension plus complète des changements relatifs aux problèmes fonciers exige une approche de recherche multidisciplinaire approfondie, permettant d'effectuer des comparaisons entre les pays et les différents sites. La combinaison de l'anthropologie sociale et de l'économie institutionnelle est d'une grande utilité dans l'étude des dynamiques de la propriété foncière, de la société et de l'économie.

La terre et les ressources naturelles ne peuvent être uniquement considérées comme des biens économiques car le contrôle de l'accès à la terre est une dimension centrale des rapports sociaux et du pouvoir local5. Les pressions exercées sur la terre sont aussi le produit des processus sociaux au niveau local, au niveau des villages et des ménages, avec une compétition croissante entre différents membres de la même famille (femmes-hommes, personnes âgées-jeunes) ou entre acteurs différents (migrants-gens du village, intérêts urbains-ruraux), autour d'attentes sociales qui évoluent.

Notre approche permettra de comprendre la dynamique institutionnelle de l'accès à la terre et aux ressources renouvelables dans le cadre d'une analyse plus large des dynamiques sociales.

Les liens entre les gens et la terre sont profondément ancrés dans l'histoire, et doivent par conséquent être étudiés sur une période de temps relativement longue6. Les gouvernements ont souvent souhaité exercer leur autorité sur la terre, et les mécanismes régulant sa répartition, par le biais de mesures et d'institutions diverses. Ils ont voulu affirmer leur contrôle sur une ressource stratégique, en vue de redistribuer à des clients politiques et de récompenser la loyauté7. Les systèmes coutumiers de gestion foncière ont interagi avec l'intervention de l'État et produit des processus hybrides, par lesquels les populations doivent négocier afin d'accéder à la terre. On ne peut pas aujourd'hui séparer clairement entre des systèmes " étatiques-modernes " et des mécanismes " traditionnels/coutumiers ". C'est une vision beaucoup trop simpliste des situations foncières concrètes, qui masque la pluralité de normes et d'institutions qui gouverne, en pratique, l'accès à la terre et aux ressources naturelles. Dans certaines régions, les paysans font face à une réelle insécurité quant aux droits fonciers dont ils disposent, du fait de cette multiplication de normes et d'institutions. Le processus de décentralisation administrative ajoute un niveau de complexité supplémentaire, en créant de nouveaux acteurs (les élus) et en leur donnant des pouvoirs sur l'allocation de l'accès à certaines ressources.

La recherche se concentrera sur l'étude des institutions, des stratégies et des moyens utilisés par les différents acteurs pour accéder à la terre.

Le statut et la gestion des ressources naturelles renouvelables ont fait l'objet de multiples débats depuis les années 1960, suite à la thèse de la Tragédie des Communs[Tragedy of the Commons] qui a affirmé la nécessité de placer de telles ressources sous la propriété privée8. La nouvelle économie institutionnelle a encouragé l'idée selon laquelle l'attribution de droits de gestion à un groupe communautaire clairement défini permettait une gestion durable de ressources renouvelables, sans qu'une privatisation soit nécessaire9. Cependant, des études supplémentaires insistent sur la nécessité de clarifier le terme de "communauté" et d'examiner les différences de pouvoirs et de capacités de négociation des différents groupes d'utilisateurs au sein d'une telle "communauté"10. Cette évolution dans la manière de penser a démontré la nécessité d'une vision plus différenciée des acteurs, des stratégies, et du comportement collectif. Notre recherche se penchera tout particulièrement sur les dynamiques institutionnelles des organisations responsables de la gestion des ressources et sur leurs implications sociales et écologiques. Elle étudiera également les moyens de renforcer des institutions plus inclusives, qui reconnaissent la justification de formes multiples et superposées d'utilisation des ressources.
Au cours des deux dernières décennies, presque tous les pays d'Afrique subsaharienne ont entrepris de réformer, plus ou moins fortement, leurs législations foncières, et les Etats d'Afrique de l'Ouest n'ont pas fait exception à la règle. Les politiques foncières se sont éloignées d'une vision unique centrée sur le titre foncier11, pour une approche plus ouverte, qui reconnaît le rôle potentiel des structures locales dans la gestion de l'accès à la terre et aux ressources naturelles, et la régulation des conflits fonciers. Cette approche pragmatique de la question foncière reconnaît désormais la légitimité des droits fonciers locaux mais ne s'appuie pas suffisamment sur les institutions et les pratiques émergentes12. Pourtant, les acteurs locaux sont eux aussi à la recherche de moyens divers pour assurer une meilleure sécurité de leurs droits (par exemple un document écrit, des procès verbaux13).

Notre recherche a pour but de renforcer cette voie pragmatique suivie par les décideurs politiques en Afrique de l'Ouest, d'étudier les processus de formulation des politiques et opérations dans le domaine du foncier ainsi que leurs impacts sur le terrain. Elle analysera les différentes options possibles pour renforcer les formes institutionnelles hybrides actuellement en vigueur et leur efficacité.

De nouvelles façons d'aborder la politique14 mettent en évidence le rôle que le gouvernement doit jouer dans la construction d'un large cadre d'action à l'intérieur duquel les normes et les institutions peuvent être adaptées aux circonstances locales15. Il existe en effet fréquemment un fossé énorme entre ce que les gouvernements souhaiteraient effectuer et ce qu'il se passe sur le terrain, du fait des pouvoirs limités de l'État pour intervenir directement, aux effets contre-productifs de certaines mesures, et au décalage qui peut exister entre les directives politiques nationales et leur interprétation au niveau le plus bas. Les débats qui insistent sur une plus grande flexibilité dans la prise de décisions sur la terre mettent également l'accent sur l'importance d'un rôle plus grand des acteurs locaux dans l'élaboration des systèmes les mieux adaptés au cadre local. Les expériences de formulation participative de politiques ne se sont pas uniquement centrées sur l'élaboration de formes institutionnelles appropriées pour la gestion foncière. Elles ont également permis, par le biais de processus de consultation divers, de débattre au niveau le plus bas et d'informer le niveau national. Dans tous les cas, le gouvernement tend de plus en plus à reconnaître que la société civile dans ses formes diverses, a un rôle important à jouer dans les débats concernant les choix politiques.

Notre programme de recherche soutiendra l'établissement de groupes d'étude participative [Participatory Learning Groups (PLG)] sur le terrain dans chacun des quatre pays, afin d'identifier des moyens plus efficaces pour lier les recherches effectuées avec les débats politiques nationaux et locaux.

Références

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2. Mathieu, P, 1999, "Les paysans, la terre, l'Etat et le marché: sécurisation et formalisation endogène des transations foncières en Afrique" in P Lavigne Delville and P Mathieu (coord) Formalisation des contrats et des transactions: repérage des pratiques populaires d'usage de l'écrit dans les transactions foncières en Afrique rurale Working Document GRET/IED, Paris/Louvain

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