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Objectifs de l'unité

Objectif général

Dans le contexte contemporain de marchandisation, de mondialisation, de mobilité des populations et de compétition accrue sur la terre, l’objectif général du programme est de décrire et d’analyser le processus de constitution du foncier comme enjeu stratégique de confrontation, de négociation, de coordination et d'action collective entre les acteurs, individuels ou collectifs, parties prenantes de ce processus. Le champ d’analyse intègre le dispositif des interventions et des politiques publiques dans le domaine foncier comme un élément, parmi d’autres, de la construction de l’enjeu foncier et, réciproquement, les processus d'appropriation, de contournement ou de détournement de ces interventions par les différents acteurs locaux.

Problématique et objectif scientifique

Le programme s’inscrit dans un style de recherche orienté vers l’exploration d’un problème empirique et l’élaboration de modèles interprétatifs issus du terrain et non vers la production de théories formelles. La stratégie de recherche privilégie la connaissance " par le bas " des logiques d’acteurs en interaction entre eux et avec leur contexte institutionnel et structurel, d’une part, et des conséquences de ces interactions sur le changement institutionnel, d’autre part. Le modèle “ qualitatif ” qui sert d’ossature au programme est le suivant : les acteurs individuels ou collectifs identifiés empiriquement comme étant impliqués dans la construction sociale de l’enjeu foncier sont confrontés à un ensemble hétérogène de règles, de conventions et d'institutions qu’ils instrumentalisent en mettant en œuvre des logiques d'action variées (économiques, sociales, politiques, identitaires, symboliques), et contribuent ainsi à la constitution d’un nouveau cadre institutionnel.

L’objectif scientifique est de contribuer au développement d’une approche de la régulation foncière centrée sur le binôme acteurs/institutions et sa dynamique. Du point de vue des stratégies d’acteurs, la régulation foncière est le résultat changeant, non équilibré, de la confrontation, mise en œuvre par les acteurs, entre une pluralité de normes, de règles et d’institutions. Du point de vue de la dynamique des institutions, la régulation foncière est le résultat de la combinaison d’une logique caractérisée par " l’empilement/recomposition " des éléments du cadre institutionnel, et d’une logique de sélection/transition de ces éléments.

Méthode et opérations de recherche

Le programme mobilise et souhaite combiner autour de ce style de recherche et de cet objectif des outils théoriques divers mais bien identifiés : l'économie institutionnelle, l'anthropologie interactionniste centrée sur les acteurs et les processus du changement social et de l’intervention publique, l’analyse des systèmes de production et d’activités, et la démographie économique de la mobilité et de la transformation du cycle familial et intergénérationnel.

Il met en œuvre une démarche comparative raisonnée sur quatre chantiers : Mexique, Côte d’Ivoire, Burkina Faso et Bénin. Le choix porte sur des trajectoires et des contextes nationaux différents, mais en nombre limité, caractérisés individuellement par des traits spécifiques mais significatifs vis-à-vis du contexte contemporain de développement, et tous confrontés à une situation fortement marquée par l’importance de l’enjeu foncier et par des politiques qui visent à “ normaliser ” les droits et les pratiques foncières locales en référence au régime de régulation fondé sur la propriété librement transférable. La comparaison est centrée sur la sphère des exploitations ne disposant pas d'un droit formel de propriété privée (soit environ 50 % des superficies agricoles au Mexique, et l’essentiel des terres en Côte d'Ivoire, au Burkina Faso et au Bénin).

Trois axes thématiques majeurs correspondent chacun à un ensemble de questions de recherche empiriques qui envisagent la problématique générale sous un angle spécifique :

a) l’angle des institutions agraires : description et analyse des droits, des contrats et des conventions et de leurs dynamiques ; description et analyse des dispositifs locaux de régulation foncière et de leurs dynamiques ; description et analyse des changements légaux et des réformes foncières.
b) l’angle des systèmes productifs agricoles et des systèmes d’activités en relation avec les dynamiques de peuplement et les institutions agraires.
c) l’angle des systèmes de pouvoirs : description et analyse des stratégies foncières des acteurs dans les arènes socio-politiques locales et nationales ; anthropologie politique des réformes foncières.
Souvent dissociés dans la littérature, ces axes thématiques sont intégrés au niveau des principales opérations de recherche :

a) Dynamiques de peuplement, mobilités et enjeux fonciers (Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Mexique)
b) Régulations foncières et transformation des systèmes d’activités (Mexique)
Ces deux opérations documentent en particulier le rôle de la mobilité dans l’introduction de nouveaux enjeux intergénérationnels, interrégionaux et de pouvoirs autour du foncier.
c) Logiques et dynamiques contractuelles (Mexique, Côte d’Ivoire, Burkina Faso) : en particulier, relations avec la transformation des systèmes productifs et l’environnement institutionnel et social.
d) Droits fonciers, gestion intrafamiliale et intergénérationnelle des ressources (Mexique, Côte d’Ivoire, Burkina, Bénin) : en particulier, relations de la gestion intrafamiliale des droits avec l’émergence des marchés, avec la régulation socio-politique locale et avec la mise en œuvre des politiques et des réformes foncières.
e) Législation, certification et réforme foncière (Mexique, Côte d’Ivoire, Burkina Faso, Bénin) : en particulier, incidence sur le développement des marchés fonciers, « semi-autonomie » de l’administration agraire, conditions et incidences socio-politiques de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques foncières.
f) Médiations socio-politiques et institutions intermédiaires (Mexique, Côte d’Ivoire, Burkina Faso, Bénin) : l’intervention publique envisagée comme arène de médiation entre champ foncier, champ politique et normes sociales ; les situations de “ frontière interne ” et leurs effets structurants sur les institutions sociales de propriété et les politiques publiques ; l’institution du “ tutorat ” entre autochtones et migrants envisagée comme organisation intermédiaire.

Transversalement à ces thèmes, une recherche méthodologique et théorique est poursuivie sur :
a) la description ethnographique des droits
b) la fécondation réciproque des perspectives économique et anthropologique sur le changement institutionnel.

Objectif de développement

Le programme vise à éclairer les questions de politique publique, de renforcement institutionnel et d’aide internationale au développement par la prise en compte de l’approche de la régulation foncière par le binôme acteurs/institutions et ses implications sur le changement institutionnel, tant des points de vue de la connaissance des conditions d’efficience des régimes de propriété et de la gouvernance foncière, que des conditions d’effectivité des politiques et des interventions publiques dans le domaine foncier.


Composition de l'unité de recherche

(non compris les associés et les doctorants)

Jean-Pierre Chauveau, socio-anthropologue IRD
Jean-Philippe Colin, économiste IRD
Nathalie Finot, agent technique et administratif IRD
Jean-Pierre Jacob, anthropologue, IUED Genève, accueil IRD
André Quesnel, démographe IRD
Pierre-Yves Le Meur, anthropologue, GRET, accueil IRD
É ric Léonard, économiste IRD
Bernard Tallet, géographe, Univ. Paris-I, accueil IRD


Composition de l'unité de recherche

En France : Unité Mixte de Recherche MOISA : Marchés, organisations, institutions et stratégies des acteurs (ENSA.M., CHEAM-IAM, INRA, CIRAD, IRD) ; formation doctorale de l'Ecole des Hautes Études en Sciences Sociales de Marseille ; GRET.

En Europe : Institut d'Etudes du Développement (Université catholique de Louvain-la-Neuve), l’International Institute for Environment and Development (Londres), Institut Universitaire d’Études de Développement (Genève).

Partenariat au Sud : L'UR privilégie le partenariat avec des jeunes équipes : équipe du Centre de Recherches et d’Études Supérieures en Anthropologie Sociale (CIESAS), travaillant sur la question foncière au Mexique ; Laboratoire d’Études Foncières en Côte d’Ivoire (LEFCI), en partenariat avec l'Université d’Abidjan-Cocody et l'Institut d’Ethno-Sociologie en Côte d’Ivoire.

La participation de l'UR au projet européen INCO-DEV CLAIM (Changes in Land Access, Institutions and Markets in West Africa) renforce le réseau de partenariat européen (IIED Londres, IED Louvain, GRET Paris, Univ. de Roskilde Danemark) et africain (UERD Burkina Faso, GIDIS Côte d'Ivoire, LARES Bénin, CUMBU Mali).


Principales publications récentes

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